Antoine Villette
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Antoine Villette
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
b)
représentants des auteurs, et éditeurs de logiciels et bases de données
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree
=
"
trois ans
"
suppleant
JORFTEXT000000820638
(source JORF)
nomination
05 Mai 2007
05/05/2007
De:
Antoine Villette
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
b)
représentants des auteurs et éditeurs de logiciels et bases de données
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree
=
"
trois ans
"
suppleant
JORFTEXT000000444987
(source JORF)
nomination
13 Octobre 2004
13/10/2004
De:
Villette (Antoine)
Objet:
membre suppléant
Remplace:
Mme Samman (Thaima)
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
suppleant
JORFTEXT000000226210
(source JORF)
nomination
03 Mars 2002
03/03/2002
